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Obligation du port du casque pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés
Je vous prie de trouver ci-joint l'arrêté préfectoral CAB/DS/PSR n° 36 du 16 octobre 2026 portant obligation du port du casque pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) dans le département de la Moselle.
Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) regroupent les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes et hoverboards. Leur usage est strictement encadré par le Code de la route en France.
Documents joints: